Permis de construire
N° PC 07109124S0003
Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520
Bénéficiaire
LA SAULE
Adresse du terrain
438 LA SAULE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 731 · B 566 · B 729
Superficie du terrain
7787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024
Ouverture du chantier23/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA SAULE
SIRET91284885000018
SIREN912848850
Code postal49220
LocalitéGREZ-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
Code postal71520
Adresse438 LA SAULE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
ParcellesB 731 · B 566 · B 729
Superficie terrain7787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Surface habitable transformée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.