Permis de construire n° PC 07109124S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109124S0003

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

LA SAULE

Adresse du terrain

438 LA SAULE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 731 · B 566 · B 729

Superficie du terrain

7787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-du-Mont-de-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/05/2024

Ouverture du chantier23/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA SAULE

SIRET91284885000018

SIREN912848850

Code postal49220

LocalitéGREZ-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

Adresse438 LA SAULE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesB 731 · B 566 · B 729

Superficie terrain7787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Surface habitable transformée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.