Permis de construire n° PC 07109124S0001 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109124S0001

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

92 RUE DES VERCHERES LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 657 · A 656

Superficie du terrain

1313 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal69640

LocalitéVILLE-SUR-JARNIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

Adresse92 RUE DES VERCHERES LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 657 · A 656

Superficie terrain1313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Surface habitable transformée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.