Permis de construire n° PC 07109123S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109123S0003

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE TRAMBLY LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

06/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 926

Superficie du terrain

2267 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

Code postal71600

LocalitéVOLESVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseCHEM DE TRAMBLY LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 926

Superficie terrain2267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.