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Permis de construire
N° PC 07109122S0001
Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ROSIERS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
Date d'autorisation
03/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 362 · A 361
Superficie du terrain
3875 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/12/2022

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
Code postal71520
AdresseRUE DES ROSIERS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
ParcellesA 362 · A 361
Superficie terrain3875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée33 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.