Permis de construire n° PC 07109120S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109120S0003

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU BOURG LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 925

Superficie du terrain

1566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2021

Ouverture du chantier14/04/2021

Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseAU BOURG LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 925

Superficie terrain1566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.