Permis de construire n° PC 07109116S0004 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109116S0004

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 733

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/02/2017

Ouverture du chantier16/02/2017

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéVEROSVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseLES CHAMPS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 733

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Surface habitable transformée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.