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Permis de construire
N° PC 07109115S0002
Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JEANS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 717
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
Code postal71520
AdresseLES JEANS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
ParcellesA 717
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable issue de transfo150 m²
Surface habitable démolie25 m²
Surface habitable transformée150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.