1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-du-Mont-de-France
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07109114S0001
Permis de construire
N° PC 07109114S0001
Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JEANS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 717
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-du-Mont-de-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
Code postal71520
AdresseLES JEANS GUYARDS LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
ParcellesA 717
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.