Déclaration préalable de travaux
N° DP 03506013B0018
Ville de La Chapelle-du-Lou · 35360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
Adresse du terrain
RUE DU PRE DU HAUT LA CHAPELLE-DU-LOU 35360
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 969
Superficie du terrain
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
SIRET21350060600016
SIREN213500606
Code postal35360
LocalitéLA CHAPELLE-DU-LOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-du-Lou (35060)
Code postal35360
AdresseRUE DU PRE DU HAUT LA CHAPELLE-DU-LOU 35360
ParcellesB 969
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.