Permis d'aménager n° PA 04907214H0001 à La Chapelle-du-Genêt

Permis d'aménager

N° PA 04907214H0001

Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET

Adresse du terrain

RUE NATIONALE LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 39 · AD 43 · AD 44

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET

SIRET21490072200015

SIREN214900722

Code postal49600

LocalitéLA CHAPELLE-DU-GENET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)

Code postal49600

AdresseRUE NATIONALE LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

ParcellesAD 39 · AD 43 · AD 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.