Permis de construire n° PC 04907214H0009 à La Chapelle-du-Genêt

Permis de construire

N° PC 04907214H0009

Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600

Bénéficiaire

CHAUVAT

Adresse du terrain

2 LA FOULONNIERE LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1336

Superficie du terrain

9682 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-du-Genêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationCHAUVAT

SIRET53279288400019

SIREN532792884

Code postal49600

LocalitéLA CHAPELLE-DU-GENET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)

Code postal49600

Adresse2 LA FOULONNIERE LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

ParcellesB 1336

Superficie terrain9682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1493 m²

Surface locaux créée209 m²

Surface agricole avant1493 m²

Surface agricole créée209 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.