Permis de construire n° PC 04907213H0004 à La Chapelle-du-Genêt

Permis de construire

N° PC 04907213H0004

Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600

Bénéficiaire

SCI SAINTE ANNE

Adresse du terrain

ZA DE L ARRONDEAU LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48 · AC 41

Superficie du terrain

3231 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE ANNE

SIRET44421388800019

SIREN444213888

Code postal49600

LocalitéLA CHAPELLE-DU-GENET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)

Code postal49600

AdresseZA DE L ARRONDEAU LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

ParcellesAC 48 · AC 41

Superficie terrain3231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant449 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.