Permis de construire
N° PC 04907212H0019
Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600
Bénéficiaire
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse du terrain
RTE DE L HIPPODROME LA CHAPELLE-DU-GENET 49600
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 26 · A 1291 · A 1426
Superficie du terrain
29165 m²
Surface locaux créée
11045 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIRET23440003400026
SIREN234400034
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)
Code postal49600
AdresseRTE DE L HIPPODROME LA CHAPELLE-DU-GENET 49600
ParcellesAK 26 · A 1291 · A 1426
Superficie terrain29165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11045 m²
Surface publique créée11045 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.