Permis de construire n° PC 04907212H0019 à La Chapelle-du-Genêt

Permis de construire

N° PC 04907212H0019

Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

RTE DE L HIPPODROME LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 26 · A 1291 · A 1426

Superficie du terrain

29165 m²

Surface locaux créée

11045 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)

Code postal49600

AdresseRTE DE L HIPPODROME LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

ParcellesAK 26 · A 1291 · A 1426

Superficie terrain29165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11045 m²

Surface publique créée11045 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.