Permis de construire n° PC 04907212H0011 à La Chapelle-du-Genêt

Permis de construire

N° PC 04907212H0011

Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600

Bénéficiaire

OGEC ECOLE STE ANNE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND LOGIS LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 72 · AA 74 · AA 164

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE STE ANNE

SIRET31792655800030

SIREN317926558

Code postal49600

LocalitéLA CHAPELLE-DU-GENET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)

Code postal49600

AdresseRUE DU GRAND LOGIS LA CHAPELLE-DU-GENET 49600

ParcellesAA 72 · AA 74 · AA 164

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant457 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.