Permis de construire
N° PC 04907212H0011
Ville de La Chapelle-du-Genêt · 49600
Bénéficiaire
OGEC ECOLE STE ANNE
Adresse du terrain
RUE DU GRAND LOGIS LA CHAPELLE-DU-GENET 49600
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 72 · AA 74 · AA 164
Superficie du terrain
1062 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE STE ANNE
SIRET31792655800030
SIREN317926558
Code postal49600
LocalitéLA CHAPELLE-DU-GENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Chapelle-du-Genêt (49072)
Code postal49600
AdresseRUE DU GRAND LOGIS LA CHAPELLE-DU-GENET 49600
ParcellesAA 72 · AA 74 · AA 164
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant457 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.