Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 504
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CHEVAL BLANC
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du chateau d'eau
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Section cadastrale 1 : 06020A
Section cadastrale 2 : 04850A
Section cadastrale 3 : 04860A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre