Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1802
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PARADIS
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIVIERE
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Section cadastrale 1 : 02330A
Section cadastrale 2 : 06020A
Section cadastrale 3 : 02320A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre