Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Bonvent
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONVENT
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Section cadastrale 1 : 07130A
Section cadastrale 2 : 07110A
Section cadastrale 3 : 07020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre