Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : 76 route de la galoche
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 76 rue de la galoche
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Section cadastrale 1 : 04290A
Section cadastrale 2 : 04270A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre