Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUDIL epouse BELDONT
Numéro de voie du demandeur : 504
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CHEVAL BLANC
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du chateau d'eau
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU CHATELARD
Section cadastrale 1 : 06020A
Section cadastrale 2 : 04850A
Section cadastrale 3 : 04860A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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