Permis d'aménager
N° PA 02714724F0001
Ville de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx · 27930
Bénéficiaire
IMNOMA
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX 27930
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 114 · C 366
Superficie du terrain
3700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationIMNOMA
SIRET32252275600038
SIREN322522756
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27147)
Code postal27930
Adresse5 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX 27930
ParcellesC 114 · C 366
Superficie terrain3700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.