Déclaration préalable de travaux n° DP 02714714F0003 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02714714F0003

Ville de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx · 27930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DES FRANC TERRES LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27930

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 94

Superficie du terrain

687 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéLA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27147)

Code postal27930

AdresseCHEMIN RURAL DIT DES FRANC TERRES LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27930

ParcellesD 94

Superficie terrain687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.