Permis de construire n° PC 08808923H0002 à La Chapelle-devant-Bruyères

Permis de construire

N° PC 08808923H0002

Ville de La Chapelle-devant-Bruyères · 88600

Bénéficiaire

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Adresse du terrain

YVOUX LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 662 · D 663 · D 658

Superficie du terrain

3710 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

SIRET21880089400014

SIREN218800894

Code postal88600

LocalitéLA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Chapelle-devant-Bruyères (88089)

Code postal88600

AdresseYVOUX LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600

ParcellesD 662 · D 663 · D 658

Superficie terrain3710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.