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Permis de construire
N° PC 08808921H0004
Ville de La Chapelle-devant-Bruyères · 88600
Bénéficiaire
COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
Adresse du terrain
1 1 PLACE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 867 · E 868 · E 869
Superficie du terrain
1505 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/10/2021
Ouverture du chantier01/01/2023
Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
SIRET21880089400014
SIREN218800894
Code postal88600
LocalitéLA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLa Chapelle-devant-Bruyères (88089)
Code postal88600
Adresse1 1 PLACE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600
ParcellesE 867 · E 868 · E 869
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface locaux démolie139 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface publique avant451 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.