Permis de construire
N° PC 08808914P0003
Ville de La Chapelle-devant-Bruyères · 88600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1288 RTE DE LA CARRIERE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 360
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal88600
LocalitéLA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLa Chapelle-devant-Bruyères (88089)
Code postal88600
Adresse1288 RTE DE LA CARRIERE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88600
ParcellesB 360
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.