Permis de construire n° PC 01708922P0006 à La Chapelle-des-Pots

Permis de construire

N° PC 01708922P0006

Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LA CHAPELLE DES POTS 17100

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 509

Superficie du terrain

356 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)

Code postal17100

AdresseRUE DES VIGNES LA CHAPELLE DES POTS 17100

ParcellesAM 509

Superficie terrain356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.