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Permis de construire
N° PC 01708919P0004
Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100
Bénéficiaire
FAURE INSTRUMENTATION
Adresse du terrain
CHEM DE LA GRANGE LA GRANGE LA CHAPELLE DES POTS 17100
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 450 · AM 451 · AM 456
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

DénominationFAURE INSTRUMENTATION
SIRET43878704600012
SIREN438787046
Code postal33240
LocalitéLALANDE DE FRONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)
Code postal17100
AdresseCHEM DE LA GRANGE LA GRANGE LA CHAPELLE DES POTS 17100
ParcellesAM 450 · AM 451 · AM 456
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.