Permis de construire n° PC 01708915P0012 à La Chapelle-des-Pots

Permis de construire

N° PC 01708915P0012

Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

141 RTE DE VENERAND LA CHAPELLE DES POTS 17100

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 261 · AB 496 · AB 498

Superficie du terrain

2751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéLA CHAPELLE DES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)

Code postal17100

Adresse141 RTE DE VENERAND LA CHAPELLE DES POTS 17100

ParcellesAB 261 · AB 496 · AB 498

Superficie terrain2751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant397 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.