Permis d'aménager
N° PA 01708917P0001
Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100
Bénéficiaire
LOTISSEUR DE L OUEST
Adresse du terrain
LA GRANGE LA CHAPELLE DES POTS 17100
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 149 · AM 150 · AM 151
Superficie du terrain
20954 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationLOTISSEUR DE L OUEST
SIRET51499051400010
SIREN514990514
Code postal17220
LocalitéLA JARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)
Code postal17100
AdresseLA GRANGE LA CHAPELLE DES POTS 17100
ParcellesAM 149 · AM 150 · AM 151
Superficie terrain20954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.