Permis d'aménager
N° PA 01708924P0001
Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINTES LA CHAPELLE DES POTS 17100
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 338 · AM 339 · AM 419
Superficie du terrain
4548 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéLA CHAPELLE DES POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)
Code postal17100
AdresseRTE DE SAINTES LA CHAPELLE DES POTS 17100
ParcellesAM 338 · AM 339 · AM 419
Superficie terrain4548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.