Permis de construire
N° PC 01708922P0002
Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100
Bénéficiaire
GAEC DES LILAS
Adresse du terrain
25 CHEM DE CHEZ VIAUD LA CHAPELLE DES POTS 17100
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 14 · AE 15 · AE 16
Superficie du terrain
29773 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LILAS
SIRET31905374000019
SIREN319053740
Code postal17100
LocalitéLA CHAPELLE DES POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)
Code postal17100
Adresse25 CHEM DE CHEZ VIAUD LA CHAPELLE DES POTS 17100
ParcellesAE 14 · AE 15 · AE 16
Superficie terrain29773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3997 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant3997 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.