Permis de construire n° PC 01708916P0006 à La Chapelle-des-Pots

Permis de construire

N° PC 01708916P0006

Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100

Bénéficiaire

GAEC DES LILAS

Adresse du terrain

CHEZ VIAUD LA CHAPELLE DES POTS 17100

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14 · AE 15 · AE 16

Superficie du terrain

29773 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LILAS

SIRET31905374000019

SIREN319053740

Code postal17100

LocalitéLA CHAPELLE DES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)

Code postal17100

AdresseCHEZ VIAUD LA CHAPELLE DES POTS 17100

ParcellesAE 14 · AE 15 · AE 16

Superficie terrain29773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface agricole avant301 m²

Surface agricole créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.