Permis de construire n° PC 01708913P0001 à La Chapelle-des-Pots

Permis de construire

N° PC 01708913P0001

Ville de La Chapelle-des-Pots · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA REPUBLIQUE LA CHAPELLE DES POTS 17100

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 407 · AL 434 · AL 455

Superficie du terrain

2218 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier06/05/2013

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéLA CHAPELLE DES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Chapelle-des-Pots (17089)

Code postal17100

Adresse38 RUE DE LA REPUBLIQUE LA CHAPELLE DES POTS 17100

ParcellesAL 407 · AL 434 · AL 455

Superficie terrain2218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.