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Permis de construire
N° PC 0440302600007
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FOSSE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40 · AD 41
Superficie du terrain
3576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt04/03/2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
AdresseRUE DE LA FOSSE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAD 40 · AD 41
Superficie terrain3576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant257 m²
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.