Permis de construire n° PC 0440302500051 à La Chapelle-des-Marais

Permis de construire

N° PC 0440302500051

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 BIS RUE DE LA COUAÃÂE DU MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1016 · AE 1015 · AE 1010

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal44780

LocalitéMISSILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

Adresse16 BIS RUE DE LA COUAÃÂE DU MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAE 1016 · AE 1015 · AE 1010

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.