Permis de construire n° PC 04403023T0028 à La Chapelle-des-Marais

Permis de construire

N° PC 04403023T0028

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BI RUE DES ECLUSES LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 492 · AH 494 · AH 496

Superficie du terrain

1580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

Code postal56130

LocalitéNIVILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

Adresse12 BI RUE DES ECLUSES LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAH 492 · AH 494 · AH 496

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.