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Permis de construire
N° PC 04403023T0018
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
ACFH
Adresse du terrain
96 RUE DU FOSSE BLANC LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 509
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/09/2023
Ouverture du chantier16/01/2024
Achèvement des travaux18/10/2024

👤Demandeur

DénominationACFH
SIRET79791208600015
SIREN797912086
Code postal44260
LocalitéSAVENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse96 RUE DU FOSSE BLANC LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAO 509
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.