Permis de construire
N° PC 04403022T0059
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Adresse du terrain
RUE DU PETIT MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12 · AE 13 · AE 752
Superficie du terrain
1276 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
531 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2023
Ouverture du chantier25/02/2025

👤Demandeur

DénominationCISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET00638015800045
SIREN006380158
Code postal44570
LocalitéTRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
AdresseRUE DU PETIT MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAE 12 · AE 13 · AE 752
Superficie terrain1276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements démolis1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée531 m²
Surface habitable démolie90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.