Permis de construire n° PC 04403022T0039 à La Chapelle-des-Marais

Permis de construire

N° PC 04403022T0039

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 RUE DU BE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 481 · AH 484 · AH 87

Superficie du terrain

2084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

Code postal14100

LocalitéST MARTIN DE MAILLOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseLOT 3 RUE DU BE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAH 481 · AH 484 · AH 87

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.