Permis de construire n° PC 04403016T1012 à La Chapelle-des-Marais

Permis de construire

N° PC 04403016T1012

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ANCIENNE CURE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 272 · AD 273 · AD 274

Superficie du terrain

1120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt27/03/2017

Date d'autorisation14/11/2016

Ouverture du chantier27/03/2017

Achèvement des travaux15/07/2018

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseL ANCIENNE CURE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAD 272 · AD 273 · AD 274

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.