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Permis de construire
N° PC 04403015T1030
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA COUEE DU MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 877
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/11/2025
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse16 RUE DE LA COUEE DU MARAIS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAE 877
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.