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Permis de construire
N° PC 04403015T1023
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA VIELLE SAULZE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 512 · ZA 514 · ZA 516
Superficie du terrain
731 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse3 RUE DE LA VIELLE SAULZE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesZA 512 · ZA 514 · ZA 516
Superficie terrain731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.