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Permis de construire
N° PC 04403014T1002
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DES IRIS LOTISSEMENT ECLUSE LOT 12 LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 395 · AH 369
Superficie du terrain
446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal44600
LocalitéSAINT-NAZAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse36 RUE DES IRIS LOTISSEMENT ECLUSE LOT 12 LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAH 395 · AH 369
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.