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Permis de construire
N° PC 04403013T1001
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
FALLERON
Adresse du terrain
36 RUE DE LA BRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 267
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
276 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/06/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationFALLERON
SIRET79053098400018
SIREN790530984
Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE-DES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse36 RUE DE LA BRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAE 267
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable créée276 m²
Surface habitable issue de transfo474 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.