Permis de démolir n° PD 04403015T5004 à La Chapelle-des-Marais

Permis de démolir

N° PD 04403015T5004

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ECLUSES LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 253 · AE 254 · AE 255

Superficie du terrain

994 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

Adresse13 RUE DES ECLUSES LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAE 253 · AE 254 · AE 255

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.