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Permis de démolir
N° PD 04403019T5005
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COURTIL BESSE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 313 · AN 329 · AN 330
Superficie du terrain
1458 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
AdresseLE COURTIL BESSE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAN 313 · AN 329 · AN 330
Superficie terrain1458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.