Permis de démolir n° PD 04403021T5005 à La Chapelle-des-Marais

Permis de démolir

N° PD 04403021T5005

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA D BAS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24

Superficie du terrain

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

Adresse16 RUE DE LA D BAS LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAN 24

Superficie terrain202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.