Permis de démolir
N° PD 04403023T0001
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Adresse du terrain
15 RUE DE LA BRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 201 · AE 202 · AE 203
Superficie du terrain
638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIRET24440064400112
SIREN244400644
Code postal44600
LocalitéST NAZAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse15 RUE DE LA BRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAE 201 · AE 202 · AE 203
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.