Permis de démolir n° PD 04403023T0004 à La Chapelle-des-Marais

Permis de démolir

N° PD 04403023T0004

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 278

Superficie du terrain

351 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400112

SIREN244400644

Code postal44600

LocalitéST NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAE 278

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.