Permis d'aménager n° PA 04403013T3002 à La Chapelle-des-Marais

Permis d'aménager

N° PA 04403013T3002

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA PIERRE HAMON LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 169 · AC 168

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

Adresse12 RUE DE LA PIERRE HAMON LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAC 169 · AC 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.