Permis d'aménager
N° PA 04403023T0001
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
PROMO PARC
Adresse du terrain
1 RUE DU HERBE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1229 · B 1284 · B 1286
Superficie du terrain
4917 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationPROMO PARC
SIRET48867259300016
SIREN488672593
Code postal44500
LocalitéLA BAULE ESCOUBLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse1 RUE DU HERBE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesB 1229 · B 1284 · B 1286
Superficie terrain4917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.